La réglementation des métaux précieux :
service-public.fr
Les poinçons :
Conseil des musées de Poitou-Charentes
les douanes Française
Textes législatifs principaux réglementant
les ouvrages en métaux précieux
Loi n° 83-558 du 1er juillet 1983 :relatives à la garantie du titre des matières d'or
Décret n° 84-623 du 16 juillet 84 :
réglementation de la garantie du titre des matières et ouvrages en platine, en or ou argent.
legifrance.gouv.fr
Décret n° 84-624 du 16 juillet 84 :
suppression et création de poinçons.
legifrance.gouv.fr
Décret n° 86-545 du 14 mars 86 - Loi n° 94-6 du 4 janvier 1994 :
relative à la garantie des métaux précieux
legifrance.gouv.fr
Décret n° 95-342 du 27 mars 1995 :
relatif à la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or et aux organismes de contrôle agréés.
legifrance.gouv.fr
Décret n°95-612 du 05 mai 1995 :
création de poinçons de garantie.
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 :
création et suppression de poinçons de garantie.
legifrance.gouv.fr
utc.fr
Décret n° 2001-1089 du 20 novembre 2001 :
fixant les seuils de dispense du poinçon de garantie.
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2004-588 du 21 juin 2004 :
relatif à la contribution à l'apposition du poinçon.
legifrance.gouv.fr
Toutes ces lois et décrets modifient ceux publiés antérieurement afin de régir le Code Général des Impôts et ses annexes.
Code Général des Impôts
legifrance.gouv.fr
Compilation des différents articles se rapportant aux garanties des matières d'or, d'argent et de platine (titre des ouvrages, poinçons, taxes, obligations de la filière, exportation, importation, organisme de contrôle).
utc.fr
Cette page est extraite d'un site concernant les unités de mesure dont l'adresse est :
utc.fr
Business Import Export International Thaïlande - Business Import Bangkok - Vente en Gros et au Détail
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